Ensemble pour les Pennes-Mirabeau

Le 25 mars dernier, la municipalité présentait le Budget Primitif de cette année 2021. A cette occasion, la loi est très claire : les municipalités se doivent de rendre publiques, les indemnités de toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local. Une obligation à laquelle la majorité tente de ne pas se plier. Pourquoi tant d’opacité ? Dans quels intérêts ?

Chaque municipalité doit présenter avant l’examen du budget de la commune, un état annuel de l’ensemble des indemnités, ainsi que tous les avantages en nature perçus par les membres du conseil municipal. Une obligation que n’a pas, cette année encore, respecté la commune. Malgré nos diverses alertes et rappels, ce document n’a toujours pas été officiellement présenté.

Un rappel à la loi du Préfet

Face à cette situation, nous avons alerté le Préfet qui nous a indiqué le 3 juin dernier, que cette obligation non respectée par la majorité, a « été rappelée par courrier à Monsieur le Maire ».
C’est cette même opacité qui nous a conduit à transmettre les Budgets Primitifs des Pennes-Mirabeau de 2019 et 2020 au Tribunal Administratif de Marseille. Deux dossiers toujours en cours d’instruction par la justice.

8 000€ minimum pour la famille AMIEL

Rappelons par ailleurs que face à cette opacité, en cas de victoire de Mme AMIEL aux départementales des 20 et 27 juin prochains, le couple totaliserait a minima 8000€ d’indemnités par mois (sans compter la retraite d’ancien Sénateur d’environ 2000€ nets mensuels). 100% pour les Pennes-Mirabeau ?

Que dit exactement la loi ?

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités et avantages en nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local :
• en tant qu’élu en leur sein,
• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale,

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

Elus ayant voté « Pour » ce budget : Rosy INAUDI, Michel AMIEL, Jean-Marc LEONETTI, Monique SLISSA, Pierre TONARELLI, Sophie CHAVE, Claude FARCI, Aline AUREILLE, Jean-Philippe MUSSO, Agnès AMIEL, Grégory BOUCHET, Caroline TCHELEKIAN, Gérard PATOT, Vincent LEUCA, Serge MUSCAT, Joëlle BALTZ, Patricia BOISGARD, Sylviane REAU, Didier LONG, Carine VASSALO, Fabrice VEGA, Joël DESROCHES, Mihaela BITTARD, Audrey GIALLO, Julien DARDENNES, Audrey VIILLE, Laura PEREZ.

👉🏻 Pour en savoir +