Ensemble pour les Pennes-Mirabeau

En juin 2020, la charte de l’élu local était présentée et lue par Michel AMIEL lors du premier conseil municipal de cette mandature. Une charte d’ores et déjà balayée d’un revers de main au profit du fils d’un élu : Vincent LEUCA.

Depuis de nombreuses années, l’association pennoise A2PV était sollicitée pour filmer le conseil municipal. Un travail dont nous avons, chaque année, souligné la qualité.

Cette subvention de 9500€ annuels pour les vidéos de 10 conseils municipaux par an permettait d’obtenir une grande qualité dans les travaux fournis et travaillés par les bénévoles d’A2PV. Une somme qui couvrait aussi toutes les animations que l’association réalise au cours de l’année : formations, vidéogrammes et présence lors de la semaine du Handicap.

Depuis le mois de juillet 2020, la municipalité a pris la décision d’écarter l’association pennoise et de solliciter cette fois-ci les services d’une autoentreprise dédiée au conseil en systèmes et logiciels informatiques pour filmer en direct les conseils municipaux. Seul hic, alors que la charte précise bien que « dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier« , l’autoentreprise choisie par la majorité appartient au fils de l’élu en charge de l’éclairage public, M. Vincent Leuca.

Une autoentreprise originaire de La Ciotat, qui a hébergé son siège social aux Pennes-Mirabeau en juillet 2020 et qui est financée par la municipalité à hauteur de 1000€ par conseil municipal.

Est-ce légal ?

M. le Maire a précisé lors du conseil municipal du 25 mars 2021 que ces dépenses « n’étaient pas passées par un marché et qu’il n’y avait pas eu de mise en concurrence« .

La règlementation précise bien que les grands principes de la commande publique s’appliquent dès le 1er euro. Tous les marchés publics doivent donc respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures et donc, avec au minimum, une mise en concurrence.

Cette procédure engagée par la municipalité reste totalement immorale et en totale inadéquation avec la charte rédigée et présentée en début de mandat.

Tissu associatif ou intérêts personnels ? Notre proposition

Les restrictions sanitaires imposent depuis l’été 2020 une diffusion en direct des conseils municipaux, afin que ces derniers, temporairement interdits au public, soient accessibles à la population.

Nous demandons que le monde associatif pennois soit soutenu et qu’une subvention exceptionnelle d’environ 2000€ soit attribuée à A2PV afin de permettre à cette association de s’équiper pour une diffusion du conseil municipal en direct, et de perdurer.

Ceci permettrait de retrouver une qualité de captation (son et image) que nous connaissions jusqu’en juin 2020, et de conserver la diffusion en direct et en replay sur les prochaines années. Un enjeu majeur en termes de démocratie et d’accès à l’information pour les Pennois.

👉🏻 Pour visualiser l’extrait en entier
📜 Lire la charte de l’élu local