Une Roumaine a été interdite de séjour en Allemagne sous prétexte qu’elle ne cherchait pas de travail. Elle a porté plainte contre l’Agence de l’emploi et a saisi la justice. Contre toute attente, la Cour européenne a décidé que les États-membres de l’UE ne sont pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens d’autres pays européens ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide financière.
« La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer. Ce n’est pas le droit d’avoir accès librement aux prestations sociales d’un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci », a réagi une porte-parole de Bruxelles.
Face à la situation économique de bons nombre de pays européens, il paraissait indéniable que certains principes de l’Union Européenne soient revus, afin de limiter au maximum le tourisme social. Nous nous félicitons de cette décision.
Mais en France, la Constitution interdit pour l’instant de différencier les droits sociaux des étrangers et des Français. Une décision du Conseil constitutionnel, du début des années 1990, attribue aux étrangers en situation régulière (quels qu’ils soient) les mêmes droits que les Français.
Il est aujourd’hui indéniable que la France révise au plus vite sa Constitution !
Ensemble pour les Pennes-Mirabeau 
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