Parce que voter contre en conseil municipal ne suffit pas, notre groupe d’opposition Ensemble pour les Pennes-Mirabeau a déposé un recours gracieux afin de demander l’annulation de la vente de l’ancienne Poste.
Nous avons pris cette décision face à une procédure que nous estimons précipitée, opaque et contraire aux règles qui protègent le patrimoine public communal.
Contrairement à ce qu’affirme la municipalité, ce bâtiment ne répond pas à « aucun besoin ». De nombreux habitants réclament le maintien ou le développement de services publics de proximité, et plusieurs associations locales manquent cruellement de locaux. Affirmer l’inutilité de ce site est donc une contre-vérité.
Sur le plan juridique, la vente pose un problème majeur. La loi impose qu’un bien relevant du domaine public soit d’abord désaffecté, puis déclassé, avant toute cession. Or, la mairie a fait voter le déclassement et la vente lors de la même délibération. Cette simultanéité constitue une faute de procédure grave. On ne peut pas vendre un bien qui appartient encore juridiquement au domaine public, au mépris du principe d’inaliénabilité qui protège les biens communs.
Nous dénonçons également l’absence de transparence entourant ce dossier. La précipitation de la majorité municipale empêche tout contrôle réel, réduit le débat démocratique et prive le conseil municipal de sa capacité à décider sereinement de l’avenir de ce bâtiment.
Enfin, la destination future du site reste particulièrement floue. La mairie prévoit de vendre pour 400 000 euros un bâtiment de plus de 200 m², assorti d’une cour intérieure de surface équivalente. L’acquéreur, une société immobilière, n’est tenu de louer qu’une partie des locaux à un laboratoire médical, et seulement pour une durée de six ans. Dès la vente effectuée, rien n’empêchera* l’ajout de deux étages, ni une transformation en logements ou en bureaux. Cette opération s’apparente davantage à une spéculation immobilière qu’à une véritable revitalisation du centre-ville.
Par ce recours gracieux et la saisine du contrôle de légalité, notre groupe est aujourd’hui la seule opposition à passer des paroles aux actes juridiques. Nous demandons le retrait immédiat de cette vente pour non-respect des règles administratives et continuerons à défendre le patrimoine des Pennois contre toute cession réalisée dans l’urgence et l’illégalité.
*En effet, le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) désigne la zone à urbaniser avec une hauteur de bâtiment allant jusqu’à 11m.
